Mentions légales
Informations légales
Le site, accessible à l’adresse photo-style.fr (ci-après le Site) est édité par Photo Style (ci-après l’Editeur), exerçant sous la forme d’une Société par Actions Simplifiées à associé Unique au capital social de 000 000,00 euros, dont le siège social est situé au 23 Rue d’Audincourt
25230 SELONCOURT, immatriculée au RCS de BELFORT sous le numéro 922 397 229.
Numéro de téléphone : 03.81.34.74.98 – Adresse email : contact@photo-style.fr
Le directeur de la publication est Monsieur Lubin LOBEL WATERLOT.
Le site est hébergé par la société O2switch dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux – 63 000 – Clermont-Ferrand – France, immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 510 909 807 00024, numéro de téléphone 04 44 44 60 40.
Conditions d'utilisation
Le site accessible par les url suivants : photo-style.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Photo Style. Photo Style ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Responsabilité
Photo Style met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés. Néanmoins, Photo Style ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.
L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
Les photos sont non contractuelles.
Protection des données à caractère personnel
Conformément à la réglementation en vigueur, Photo Style met en œuvre un traitement de données à caractère personnel. Dans le cadre du site Internet photo-style.fr, les personnes concernées sont les internautes visitant ce site Internet et les utilisateurs de ce service.
Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de Confidentialité sont donc toutes données se rapportant à ces internautes et utilisateurs, dans la mesure où ils sont identifiés ou identifiables, par exemple au moyen de l’adresse IP de leur terminal ou de leur identifiant de compte utilisateur.
Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le RGPD et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que dernièrement modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018.
L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant, destiné aux membres habilités de Photo Style, ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants.
L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses données.
L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès.
L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel des utilisateurs non clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à Photo Style accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse email contact@photo-style.fr ou à l’adresse postale suivante :
Photo Style
23, rue d’Audincourt
25230 SELONCOURT
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la protection des données de Photo Style à l’adresse contact@photo-style.fr.
L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.
Propriété intellectuelle
L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.).
Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Photo Style est interdite et constituerait
une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par Photo Style ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Photo Style ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Liens
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de Photo Style.
Médiateur à la consommation
Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
À cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec Photo Style, le médiateur ANM Consommation, 2 Rue de Colmar 94300 VINCENNES.
Loi applicable
Le présent Site est régi par la loi française.
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Photo Style. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.